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Conditions d’achat

 

Les présentes Conditions d’achat (les « Conditions ») s’appliquent à votre achat et à l’utilisation de Produits (les « Produits ») proposés par Nintendo par l’entremise de la vitrine virtuelle sur le site Nintendo.com (le « Magasin »). Votre achat d’un Produit exige l’acceptation des présentes Conditions. Si vous ne comprenez pas les Conditions ou n’en acceptez pas une quelconque partie, veuillez ne pas acheter de Produits. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez effectuer des achats par le biais du Magasin qu’avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. Les Produits disponibles peuvent varier d’un pays à l’autre et le Magasin peut ne pas être disponible dans tous les pays. Les présentes Conditions sont intégrées par renvoi aux Conditions d’utilisation du site Nintendo.com (les « Conditions d’utilisation du site Web »), lesquelles y sont également intégrées par référence, et s’appliquent également à votre utilisation du Magasin. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à votre utilisation du Magasin et à l’achat de Produits, comme cela est indiqué au moment de l’achat.

REMARQUE : LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB CONTIENNENT UNE DISPOSITION OBLIGATOIRE DE RENONCIATION À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET AU RECOURS COLLECTIF. CETTE DISPOSITION, AINSI QUE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB, S’APPLIQUENT À VOTRE ACHAT DE PRODUITS EFFECTUÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU MAGASIN.

En utilisant ou accédant au Magasin, ou en exprimant votre acceptation des présentes Conditions lorsque la possibilité vous est proposée (par exemple, au moment de l’achat), vous convenez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas acheter de Produits par l’entremise du Magasin.

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Nintendo of America Inc., à moins que vous viviez au Canada. Si vous vivez au Canada, ces Conditions sont conclues entre vous et Nintendo of Canada Ltd. Nintendo of America Inc. et Nintendo of Canada Ltd. sont collectivement appelés « Nintendo » ou « nous », selon le cas.

 

1. Prix.

Les prix actuels des produits seront ceux indiqués dans le Magasin au moment de l’achat, et ils peuvent varier selon le pays. Certains Produits peuvent être offerts en préachat. Les conditions applicables à toute offre d’achat spéciale seront fournies par Nintendo avec une telle offre. Nintendo n’est pas obligé d’aligner son prix à celui proposé ailleurs pour le même produit. Les prix et la disponibilité peuvent changer sans préavis.

Nous faisons notre possible pour fournir des renseignements exacts par l’intermédiaire du Magasin, mais il se peut que des renseignements, comme les prix, soient inexacts ou désuets. Il se peut que nous essayions de vous joindre pour corriger l’erreur ou annuler votre commande si votre carte ou mode de paiement n’a pas encore été utilisé pour la facturation.

 

2. Commande et paiement.

Nous pouvons mettre à votre disposition diverses méthodes de traitement des paiements pour vos achats de Produits. Vous devez respecter toutes les conditions applicables, ou tout autre accord juridique applicable, que ce soit auprès de Nintendo ou d’un fournisseur tiers, qui s’appliquent à votre utilisation de la méthode de traitement des paiements sélectionnée. Nintendo peut ajouter, retirer ou modifier les méthodes de traitement des paiements sans préavis.

Pour chaque achat, vous affirmez avoir l’autorisation d’utiliser le mode de paiement fourni à Nintendo et que toutes les informations sur les paiements que vous fournissez sont exactes. Sous réserve des lois et conditions applicables à votre mode de paiement, vous êtes responsable de toute transaction non autorisée, frauduleuse ou erronée pouvant découler de votre utilisation du Magasin.

Le montant total dû pour les paiements effectués au moyen d’une carte de crédit ne provenant pas des États-Unis dépend des taux de change applicables, des taxes et des frais appliqués par votre banque ou l’émetteur de votre carte de crédit. Vous convenez que vous êtes seul responsable de tous les frais et taxes associés à tous les achats que vous effectuez par l’intermédiaire du Magasin.

Lorsque vous passez une commande, vous autorisez Nintendo à débiter votre carte de crédit, carte de débit, ou tout autre mode de paiement que vous avez choisi, du montant total de votre commande (y compris les taxes applicables). La taxe applicable sera appliquée et calculée au moment de l’achat en fonction de l’adresse d’expédition que vous avez indiquée, à l’exception des Produits numériques pour lesquels la taxe applicable sera calculée en fonction de l’adresse de facturation que vous avez fournie.

Le Magasin peut proposer à la vente des abonnements en ligne à Nintendo Switch (« Abonnements »). SI LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE EST ACTIVÉ, L’ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ À LA FIN DE LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DE L’ABONNEMENT EN COURS POUR DES PÉRIODES SUCCESSIVES DE DURÉE ÉGALE À LA PÉRIODE RÉGULIÈRE DE VALIDITÉ D'ORIGINE, ET AU MÊME PRIX DE LA PÉRIODE D'ORIGINE, PLUS TAXES APPLICABLES. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique en accédant à la section « Informations sur le compte » dans Nintendo eShop à tout moment, jusqu’à 48 heures avant la fin de la période de validité. Une fois le renouvellement automatique désactivé, votre Abonnement restera en vigueur jusqu’à la fin de sa période de validité et vous ne recevrez aucun remboursement ni crédit.

Nintendo se réserve le droit de changer la date à laquelle un Produit est offert sans préavis. Nintendo se réserve le droit de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit.

 

3. Risque de perte.

Les risques de perte ou de dommage afférents aux Produits que vous avez achetés deviendront votre responsabilité au moment de leur livraison au transporteur, à l’exception des Produits numériques, pour lesquels le risque de perte deviendra votre responsabilité au moment où le Produit numérique vous est transmis électroniquement.

 

4. Retours de produits, garantie et réparation.

Certains Produits peuvent être admissibles à une couverture de retour, de réparation ou de garantie.

Veuillez visiter https://en-americas-support.nintendo.com/app/answers/detail/a_id/15576 (page en anglais) pour plus de renseignements sur le retour de Produits et les autres politiques.

Veuillez visiter http://support.nintendo.com/warranty (page en anglais) pour plus de renseignements sur la garantie des Produits.

Veuillez visiter http://support.nintendo.com (page en anglais) pour plus de renseignements sur le dépannage et la réparation des Produits.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux politiques susmentionnées à tout moment. Sauf dispositions contraires prévues dans ces politiques ou requises par la loi, tous les achats de Produits sont finaux et non remboursables.

 

5. Droits et restrictions.

Les Produits sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être revendus à des fins commerciales. Si vous enfreignez une partie des présentes Conditions, vos droits en vertu de ces Conditions seront immédiatement résiliés.

 

6. Divers.

Les présentes Conditions, ainsi que les Conditions d’utilisation du site Web et les conditions supplémentaires qui peuvent être mentionnées au moment de l’achat, constituent l’accord entre vous et Nintendo en matière d’achat de Produits par l’entremise du Magasin.

Les lois de l’État de Washington, aux États-Unis d’Amérique, sans égard au conflit de ses dispositions juridiques, s’appliqueront aux présentes Conditions et à tout litige de quelque nature que ce soit se rapportant à ces Conditions, ou à votre achat de Produits par l’intermédiaire du Magasin, pouvant survenir entre vous et Nintendo.

Nintendo se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées afin de faire appliquer quelconque partie des présentes Conditions ou d’en vérifier le respect.